CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d’une part,

La société SAS Wilma Group (désignée Wilma Group ci-après), société au capital de 5000€

168 bis Avenue de Paris, 94300 Vincennes, France - hello@wilma.cc

Inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 881 609 036

au numéro de TVA intra-communautaire FR94881609036

et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer une commande de vente de vêtements (alors dénommés « Clients ») par le biais du site internet « www.wilma.cc », propriété exclusive de Wilma Group.

Dernière mise à jour : 22/06/2021

Article 1 - Objet

Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.wilma.cc par la société Wilma Group. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.

Article 2 - Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 3 - Zones géographiques

Les produits et services sont proposés uniquement en Europe. La prise en compte de ventes en dehors de ces zones géographiques n’est pas possible, pour des raisons logistiques.

Article 4 - Prix des produits en vente

Les prix indiqués sur le site www.wilma.cc sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par Wilma Group. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Article 5 - Articles et produits

Les articles visibles sur le site www.wilma.cc ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Wilma Group s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.

Wilma Group s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance, sur le site Internet de Wilma, des caractéristiques essentielles des produits qu’il a l’intention d’acquérir. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Wilma Group ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de Wilma Group ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

Article 6 - Commandes

Dès l’instant où le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur « Valider votre paiement », il est établi qu’il accepte en connaissance de cause le contenu, les modalités de livraison et les conditions de la Commande en cause et surtout les présentes Conditions Générales de Vente, les tarifs, quantités, descriptions, caractéristiques, volumes et délais de livraison des produits commandés par Le Client sur le Site.

Wilma Group accusera réception de cette commande en envoyant un email au Client à l’origine de cette commande. Wilma Group se réserve le droit d’annuler ou de mettre en attente l’exécution d’une Commande ou de sa livraison, peu importe sa nature et l’étape de son exécution, dans le cadre d’une incapacité à prélever le compte bancaire du Client pour sa commande ou toute somme due par ce client ou si un incident de paiement se produit, ou encore en cas de fraude et de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Wilma Group, y compris lors de commandes préalables. Enfin, si l’adresse email renseignée par le Client lors de son inscription est erronée, et si le Client n’a pas reçu le mail de confirmation de Commande envoyé systématiquement pas Wilma Group, la responsabilité de Wilma Group ne saurait être engagée. La vente sera alors considérée comme définitive, sauf si Wilma Group prend délibérément la décision de l’annuler, par exemple en cas de rupture de stock des produits commandés. Le Client pourra toutefois exercer son droit de rétractation dans un délai de 15 jours suivant le jour de la commande.

Article 7 - Paiements

Le Client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa, Eurocard ou Mastercard. Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.

Paiement en 3x sans frais disponible

Article 8 - Livraison

1. Zones de livraison

Le service d'envoi couvre uniquement la zone géographique suivante : Union Européenne. Wilma Group n’est pas encore en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.

2. Modalités de livraison

Les produits pré-commandés seront livrés aux Clients à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de son inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier avant de passer commande en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».

Pour l’ensemble des produits (hors pré-commandes) la livraison sera assurée au plus tard au 15 jours après validation de la commande (si le ou les produits sont disponibles en stock). Le client est livré en point de retrait ou à son domicile en fonction de son choix au moment du paiement.

Article 9 - Retours

Notre politique dure 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous proposer un remboursement ou un échange.

Pour être admissible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu. Il doit également être dans son emballage d'origine.

Plusieurs types de produits ne peuvent pas être retournés : les cartes-cadeaux, les cartes de crédit, les cartes de débit et les cartes de crédit.

Pour compléter votre retour, nous avons besoin d'un reçu ou d'une preuve d'achat.

Veuillez ne pas renvoyer votre achat au fabricant.

Dans certaines situations, seuls des remboursements partiels sont accordés (le cas échéant)

- tout article qui n'est pas dans son état d'origine, qui est endommagé ou auquel il manque des pièces pour des raisons qui ne sont pas dues à notre erreur

- tout article retourné plus de 14 jours après la livraison.

Remboursements (le cas échéant)

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.

Si votre remboursement est approuvé, il sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement initial, dans un délai de quelques jours.

Remboursements tardifs ou manquants (le cas échéant)

Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d'abord à nouveau votre compte bancaire.

Contactez ensuite la société émettrice de votre carte de crédit. Il peut s'écouler un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement comptabilisé.

Contactez ensuite votre banque. Il y a souvent un délai de traitement avant que le remboursement ne soit comptabilisé.

Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à l'adresse hello@wilma.cc.

Échanges (le cas échéant)

Nous ne remplaçons les articles que s'ils sont défectueux ou endommagés. Si vous souhaitez l'échanger contre le même article, envoyez-nous un courriel à hello@wilma.cc et envoyez votre article à : Groupe Wilma, 168 BIS avenue de Paris, 94300 Vincennes, France.

Cadeaux

Si l'article a été marqué comme cadeau lors de l'achat et expédié directement chez vous, vous recevrez un crédit cadeau de la valeur de votre retour. Dès réception de l'article retourné, un chèque-cadeau vous sera envoyé par courrier.

Si l'article n'était pas marqué comme cadeau au moment de l'achat, ou si le destinataire du cadeau s'est fait expédier la commande pour vous la remettre plus tard, nous enverrons un remboursement au destinataire du cadeau et il sera informé de votre retour.

Expédition

Pour retourner votre produit, vous devez l'envoyer par courrier à l'adresse suivante Wilma Group, 168 BIS avenue de Paris, 94300 Vincennes, France

Vous serez responsable du paiement de vos propres frais d'expédition pour le retour de votre article. Les frais d'expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais d'expédition de retour seront déduits de votre remboursement.

Le délai d'acheminement de votre produit échangé peut varier en fonction de votre lieu de résidence.

Article 10 - Droits et délais de rétractation

A partir de la date de réception de sa commande, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours pour retourner les produits commandés. Toutes les réexpéditions des produits se feront à l’adresse mentionnée dans l’article précédent. Lorsque le droit de rétractation est exercé, un délai maximum de trente (30) jours est nécessaire à compter de la réception du produit retourné à Wilma Group, avant que le montant du (des) produit(s) renvoyés soit recrédité sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Article 11 - Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à Circle Sportswear au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.

Article 12 - Service client

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail : hello@wilma.cc

Article 13 - Confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit comment vos informations personnelles sont collectées, utilisées et partagées lorsque vous visitez ou effectuez un achat sur le site www.wilma.cc.

Informations personnelles que nous recueillons.
Lorsque vous visitez le Site, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages Web ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites Web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au site et sur la manière dont vous interagissez avec le site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement par le terme "Informations sur les appareils".

Nous recueillons les informations sur les appareils à l'aide des technologies suivantes :

 - "Cookies" qui sont des fichiers de données qui sont placés sur votre appareil ou votre ordinateur et qui comprennent souvent un identifiant unique anonyme. Pour plus d'informations sur les cookies et sur la manière de les désactiver, visitez le site http://www.allaboutcookies.org.

- "Les fichiers journaux" suivent les actions qui se produisent sur le Site et collectent des données, notamment votre adresse IP, votre type de navigateur, votre fournisseur d'accès Internet, les pages de renvoi/de sortie.

- Les "balises Web", "tags" et "pixels" sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la façon dont vous naviguez sur le site.

Article 14 - Responsabilités

La responsabilité de Wilma Group ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs Wilma Group ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Wilma Group n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 15 - Attribution de compétences

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Article 16 - Droit de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Wilma Group.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.

Article 17 - Modification des CGV

La Société Wilma Group se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente. Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente. Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

 

🇬🇧 GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE🇬🇧 


Preamble

The present General Terms and Conditions of Sale are concluded between, on the one hand

SAS Wilma Group (hereafter referred to as Wilma Group), a company with a capital of €5000

168 bis Avenue de Paris, 94300 Vincennes, France

Registered in the Créteil Trade and Companies Register under number 881 609 036

with the intra-community VAT number FR94881609036

and, on the other hand, any person wishing to place an order for the sale of clothing (hereinafter referred to as "Customers") through the website "www.wilma.cc", exclusive property of the Wilma Group.

Last update: 22/06/2021

Article 1 - Purpose

Governed by Article L. 441-6 of the French Commercial Code and in accordance with Article L.111-1 of the French Consumer Code, the present General Terms and Conditions of Sale govern the sale of any product presented on the website www.wilma.cc by the Wilma Group. They aim to define the reciprocal obligations of the parties as well as the different stages of the order process.

By validating an order on the website, the customer declares that he/she has read, understood and accepted without reservation the terms of the said order as well as the entirety of these General Terms of Sale.

These conditions may be subject to change. Therefore, it is understood that the applicable conditions are those in force on the site at the time the contract is placed.

Article 2 - Legal capacity

Customers declare that they are of legal age and fully capable of contracting.

Article 3 - Geographical areas

The products and services are offered only in Europe. Sales outside these geographical areas cannot be taken into account for logistical reasons.

Article 4 - Prices of products on sale

The prices indicated on the www.wilma.cc website are in euros, including VAT. VAT is applied at the rate in force in metropolitan France at the time of the order. The selling prices of the products may be modified at any time by Wilma Group. Any change in the rate will be applied immediately to the order in progress.

Article 5 - Articles and products

The articles visible on the www.wilma.cc website can only be delivered while stocks last. If the product is not available, the Wilma Group undertakes to inform the buyer as soon as possible by e-mail or telephone. The buyer will then have the option of choosing another article or cancelling the order and receiving a refund.

Wilma Group endeavours to describe the products offered for sale as accurately as possible. The customer has the opportunity to view the essential characteristics of the products he/she intends to purchase on the Wilma website prior to placing an order. However, the Wilma Group cannot be held responsible for any errors in this presentation. The illustrations and photos of the products that support the text are not contractually binding. The Wilma Group cannot be held liable for these illustrations/photographs under any circumstances.

Article 6 - Orders

As soon as the Customer definitively validates his/her order by clicking on "Validate your payment", it is established that he/she accepts the content, delivery terms and conditions of the Order in question and above all these General Terms and Conditions of Sale, the prices, quantities, descriptions, characteristics, volumes and delivery times of the products ordered by the Customer on the Site.

Wilma Group will acknowledge receipt of this order by sending an email to the Customer who placed the order. The Wilma Group reserves the right to cancel or suspend the execution of an Order or its delivery, regardless of its nature and stage of execution, in the event of an inability to debit the Customer's bank account for the order or any sum due by the Customer, or if a payment incident occurs, or in the event of fraud or attempted fraud relating to the use of the Wilma Group Website, including in the case of previous orders. Finally, the Wilma Group cannot be held responsible if the email address provided by the Customer at the time of registration is incorrect and if the Customer has not received the order confirmation email sent systematically by the Wilma Group. The sale will then be considered definitive, unless Wilma Group deliberately decides to cancel it, for example in the event of the ordered products being out of stock. However, the customer may exercise their right of withdrawal within 15 days of the date of the order.

Article 7 - Payment

The Customer has the option of paying by credit card directly on the site, with a Visa, Eurocard or Mastercard. Payment methods such as bank transfer and cash on delivery are not accepted.

The invoice amount will be debited from the customer's account on the date of payment.

Payment in 3x without fees available

Article 8 - Delivery

1. Delivery areas

The delivery service only covers the following geographical area: European Union. Wilma Group is not yet in a position to offer its service in the French overseas departments and territories.

2. Terms of delivery

The pre-ordered products will be delivered to the address given in the "My Account" information form filled in by the Customer when registering. In the event of a change of address, it is the Customer's responsibility to notify this before placing the order by modifying their details on the "My Account" information form.

For all products (excluding pre-orders), delivery will be ensured at the latest 15 days after validation of the order (if the product(s) are available in stock). The customer is delivered to a collection point or to his home depending on his choice at the time of payment.

Article 9 - Returns

Our policy lasts 14 days. If 14 days have passed since your purchase, we unfortunately cannot offer you a refund or exchange.

To be eligible for a return, your item must be unused and in the same condition as you received it. It must also be in its original packaging.

Several types of products cannot be returned: gift cards, credit cards, debit cards and credit cards.

To complete your return, we need a receipt or proof of purchase.

Please do not return your purchase to the manufacturer.

In certain situations, only partial refunds will be given (where applicable)

- any item that is not in its original condition, is damaged or is missing parts for reasons not caused by our error

- any item returned more than 14 days after delivery.

Refunds (if any)

Once we have received and inspected your return, we will send you an email to inform you that we have received your returned item. We will also inform you whether your refund has been approved or rejected.

If your refund is approved, it will be processed and a credit will automatically be applied to your credit card or original payment method within a few days.

Late or missing refunds (if applicable)

If you have not yet received a refund, first check your bank account again.

Then contact your credit card company. It may take some time for your refund to be officially recorded.

Then contact your bank. There is often a processing time before the refund is posted.

If you have done all these things and still have not received your refund, please contact us at hello@wilma.cc.

Exchanges (where applicable)

We will only replace items if they are faulty or damaged. If you wish to exchange it for the same item, please email us at hello@wilma.cc and send your item to Groupe Wilma, 168 BIS avenue de Paris, 94300 Vincennes, France.

Gifts

If the item was marked as a gift at the time of purchase and shipped directly to you, you will receive a gift credit for the value of your return. Upon receipt of the returned item, a gift certificate will be sent to you by mail.

If the item was not marked as a gift at the time of purchase, or if the gift recipient had the order shipped to you later, we will send a refund to the gift recipient and they will be notified of your return.

Shipping

To return your product, you must send it by post to the following address: Wilma Group, 168 BIS avenue de Paris, 94300 Vincennes, France

You will be responsible for paying your own shipping costs for the return of your item. Shipping costs are not refundable. If you receive a refund, the return shipping costs will be deducted from your refund.

The delivery time for your exchanged product may vary depending on where you live.


Article 10 - Rights and time limits for withdrawal

From the date of receipt of the order, the Customer has a period of fifteen (15) days to return the products ordered. All returns of products will be made to the address mentioned in the previous article. When the right of withdrawal is exercised, a maximum period of thirty (30) days is necessary from the receipt of the returned product to Wilma Group, before the amount of the returned product(s) is credited back to the account corresponding to the Customer's credit card.

Article 11 - Legal guarantees

The products sold are covered by the legal guarantee of conformity provided by articles 211-4 and following of the Consumer Code and the guarantee of hidden defects (articles 1641 and following of the Civil Code). These guarantees cover hidden defects and apparent defects from the date of delivery. The only obligation incumbent on Circle Sportswear under this guarantee is, at its choice, the free replacement or repair of the products recognised as defective without any other service or compensation.

This warranty does not apply to damage resulting from improper use of the product, normal wear and tear due to its use or failure to follow washing and maintenance instructions. In order to benefit from the product guarantee, it is essential to keep the purchase invoice for the product as well as the delivery note.

Article 12 - Customer service

For any information or question, you can contact the Customer Service free of charge by e-mail: hello@wilma.cc

Article 13 - Confidentiality

This privacy policy describes how your personal information is collected, used and shared when you visit or make a purchase from www.wilma.cc.

Personal information we collect.
When you visit the Site, we automatically collect certain information about your device, including information about your web browser, your IP address, your time zone and some of the cookies installed on your device. In addition, as you browse the Site, we collect information about the individual web pages or products you view, the websites or search terms that referred you to the Site and how you interact with the Site. We refer to this automatically collected information as "Device Information".

We collect Device Information using the following technologies:

- "Cookies" which are data files that are placed on your device or computer and often include an anonymous unique identifier. For more information about cookies and how to disable them, visit http://www.allaboutcookies.org.

- "Log files" track actions that occur on the Site and collect data, including your IP address, browser type, Internet service provider, landing/exit pages.

- "Web beacons", "tags" and "pixels" are electronic files used to record information about how you navigate the Site.

Article 14 - Liability

The Wilma Group cannot be held responsible for any events, inconveniences or damage inherent in the use of the Internet network, in particular in the event of a breakdown in service, external intrusion or the presence of computer viruses.

Furthermore, the Wilma Group cannot be held responsible for the non-execution of the contract concluded in the event of a fortuitous situation, force majeure, disruption or total or partial strike, in particular of the postal services and means of transport and/or communications, flooding or fire. Wilma Group will not be held responsible for any indirect damage, operating loss, loss of profit, damage or expenses that may occur as a result of the present.

Article 15 - Jurisdiction

The present general conditions of sale are subject to French law. Any dispute which has not been resolved amicably shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the competent courts or to the jurisdiction of the place of actual delivery of the customer's order, notwithstanding the plurality of defendants and/or the introduction of third parties, even for emergency procedures or protective procedures in summary proceedings or by petition.

Article 16 - Intellectual property rights

The brands, domain names, products, software, images, videos, texts or more generally any information subject to intellectual property rights are and remain the exclusive property of Wilma Group.

No transfer of intellectual property rights is made through these GTC. Any total or partial reproduction, modification or use of these goods is strictly forbidden.

Article 17 - Changes to the GTC

The Wilma Group reserves the right to modify these General Terms and Conditions of Sale at any time. If the new General Terms and Conditions of Sale are not suitable for a customer, the latter must terminate his subscription by registered letter with acknowledgement of receipt before the new provisions come into force, in accordance with the terms and conditions set out in the Article "Right of withdrawal" of these General Terms and Conditions of Sale. The refusal of the new General Terms and Conditions of Sale must imperatively be explicit; without an explicit expression of will before the entry into force of the new provisions, the Customer will be deemed to have accepted the modifications.